Conditions d'utilisation

Termes généraux 

Votre utilisation du Site Web www.reseaubranche.com et de tous les Sites affiliés et applications mobiles (collectivement désignés par le « Site ») et tout logiciel ou service (y compris, mais sans se limiter à l’emplacement et à la disponibilité des bornes de recharge de véhicules électriques) disponibles sur ce Site ou accessibles par ce Site (collectivement désignés par les « Services ») sont soumis aux présentes Modalités d’utilisation (les « Modalités »). Les termes « vous » ou « votre » tels qu’utilisés dans ces Modalités traitent de toutes les personnes et / ou entités qui accèdent au Site pour quelque raison que ce soit. Si vous n’acceptez pas les Modalités, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux Services et au Site. Si votre acceptation est donnée pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette personne morale aux termes des présentes. Votre inscription ou utilisation du Site et des Services est considérée comme votre acceptation des Modalités, y compris toutes modifications effectuées par nous-mêmes ou par le Prestataire de services. Nous avons fait tout notre possible pour que l’information et le matériel (le « Contenu ») de ce Site soient complets, exacts et à jour ; toutefois, il est possible de trouver des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. La Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (également appelée « Énergie NB » et sont collectivement désignées dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ».) a engagé AddÉnergie Technologies Inc. (parfois appelé « Fournisseur de services ») pour fournir au public du Nouveau-Brunswick un réseau en ligne de bornes de recharge de véhicules électriques connu sous le nom de « réseau branché ». Le Fournisseur de services fournit l’hébergement des données et les services opérationnels pour le réseau branché. Énergie NB se réserve le droit de changer de Fournisseur de services à tout moment sans préavis. Nous et le Fournisseur de services nous réservons le droit de suspendre, à n’importe quel moment, sans préavis, l’accès total ou partiel au Site, au contenu ou aux services. Nous ou le Fournisseur de services pouvons modifier ces Modalités à tout moment en affichant des Modalités révisées sur le Site et les prix, les emplacements et la disponibilité des Services sont sujets à changement sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Modalités, le Site et les Services pour vous tenir au courant de toutes les modifications. Si nous ou le Fournisseur de services vous signalons toute modification de toute partie des termes, du Site, du Contenu ou des Services, votre seule option est de mettre fin à votre participation au Site ou aux Services. Si vous continuez d’utiliser ce Site et ces Services après l’entrée en vigueur de tout changement au Site, aux Services, au contenu ou aux Modalités, vous acceptez par le fait même ce changement. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. 

Votre utilisation du Site

Vous êtes interdit de soumettre de l’information inappropriée, obscène, frauduleuse ou autrement pas convenable sur le Site et vous acceptez de ne pas le faire. Vous acceptez et attestez qu’il vous est interdit de participer à toute activité liée à l’utilisation du Site qui constitue une infraction pénale ou une action illégale. Vous acceptez de nous indemniser de l’ensemble des actions et des causes d’action découlant de l’une de vos actions ou inactions liées à votre utilisation du Site en violation de ce paragraphe.

Aucune garantie

Tout le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition de toute nature, expresse ou implicite. Nous ne prétendons ni ne garantissons pas que le Site, le Contenu ou les Services répondent à vos besoins, soient accessibles en tout temps, sans interruption ni erreur, qu’il n’y aura pas de retards ou de perte de transferts d’information, qu’aucun virus ou d’autres propriétés destructrices seront transmises à votre système informatique ou qu’aucun dommage ne se produira dans votre système informatique ou que tout courrier électronique ou formulaire en ligne est sécurisé (qu’il restera privé et / ou confidentiel) ou sans erreur puisque qu’un courriel peut être intercepté, corrompu, perdu, détruit, arrivé en retard ou incomplet. En outre, nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers relativement aux circonstances décrites ci-dessus devaient survenir. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous protégez votre équipement informatique et que vous sauvegardez et prenez des précautions pour la protection et la garde des données contenues sur votre système informatique, votre plate-forme et vos périphériques contre virus ou d’autres propriétés destructives. Si vous décidez de transmettre de l’information que vous considérez comme confidentielles, personnelles, privées ou confidentielles via Internet, vous le faites à vos risques et vous acceptez toute responsabilité et encourrez tous les dommages (le cas échéant) si l’une des circonstances ci-dessus survient.

Renonciation

Nous nous dégageons de toute responsabilité des pertes ou des dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement, et qui pourraient surgir ou se produire en raison de votre dépendance, de votre utilisation ou de votre impossibilité d’accéder au Site, aux Services ou aux Contenus, ou de toute difficulté que vous pourriez rencontrer lors de l’accès ou l’utilisation du Site ou des Services, y compris : une interruption du service ; une défaillance du réseau ; le dysfonctionnement de tout équipement, matériel informatique ou logiciel ; ou toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que ces difficultés aient ou non été portées à notre attention. En général et sans limiter les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire, nous nous dégageons de toute responsabilité des dommages pouvant résulter ou se rapporter aux Services, au Site et / ou à son Contenu.
Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de tout contenu illégal des présentations ou des téléchargements d’utilisateurs.

Politique générale en matière d’acquisitions

Lorsque vous effectuez des achats ou d’autres transactions via le Site, vous pourriez être amené à fournir certains renseignements, y compris, les paiements effectués ou les données relatives à votre carte de crédit. Vous attestez que les renseignements que vous nous communiquerez sont et seront véridiques, complets et exacts. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou par d’autres utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables, s’il y a lieu, à vos achats sur notre Site.
Renseignements sur le compte et l’inscription en ligne
Lorsque vous vous inscrivez sur le réseau branché, vous choisissez votre nom d’utilisateur et mot de passe. La seule façon d’accéder aux renseignements sur un compte est de saisir le code d’utilisateur valide et votre mot de passe. Vous acceptez de fournir, maintenir et mettre à jour votre compte avec des renseignements vrais, exacts, actuels et complets. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe à une tierce personne. Vous ne devez pas utiliser le mot de passe d’une autre personne. Il vous appartient de protéger la confidentialité des mots de passe et du compte. Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage ou perte pouvant résulter du non-respect de ces exigences.

Paiement

Vous pouvez utiliser une carte de crédit émise au Canada par Visa™, MasterCard™ ou American Express™ pour payer votre transaction.

Taxe de vente

Conformément à la législation en vigueur, aucune taxe de vente n’est appliquée au prépaiement de votre compte via les pages transactionnelles du Site. Toutes les taxes applicables seront tirées dans le cadre du tarif des Services.

Confirmation de votre transaction

Une fois votre transaction terminée, le Fournisseur de services vérifiera la véracité de l’information que vous avez fournie, en particulier votre mode de paiement et votre adresse de facturation. Le Fournisseur de services se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler la transaction, sans fournir de raison. Si le Fournisseur de services annule votre transaction, il vous informera par courriel à l’adresse que vous avez fournie. Lorsque le Fournisseur de services annule une transaction, il ne facture généralement pas le montant à votre carte de crédit ; toutefois, si cela se produit, le Fournisseur de services remboursera le montant ou veillera à ce que votre carte soit créditée pour le même montant.

Liens et logiciels

Nous avons fourni des liens menant et provenant aux Sites tiers appartenant à des tiers à des fins d’information et pour votre commodité, et pour celle de nos clients et du public. Nous n’étudions, n’avalisons, n’approuvons ou ne contrôlons pas ces Sites Web, et nous ne sommes ni responsables ni associés à l’un des Sites liés, aux personnes ou aux entreprises qui y sont nommées, au Contenu des Sites ou aux produits ou Services offerts ou mentionnés sur ces Sites. Votre utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables envers vous, auprès de ses clients ou de toute autre personne pour les difficultés, les conséquences, les pertes ou les dommages, que ce soit directement ou indirectement, qui pourraient survenir ou se produire en raison de votre dépendance, de votre utilisation ou de votre utilisation, incapacité d’utiliser les liens fournis à d’autres sites, y compris les liens vers des sites de logiciels téléchargeables ou des problèmes, des difficultés ou des conséquences résultant de votre décision de télécharger tout logiciel. Votre utilisation de tout logiciel est assujettie par les Modalités du contrat de licence ou les modalités, le cas échéant, qui accompagnent le logiciel ou des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites qui ne sont pas les nôtres, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de ces sites ou du contenu de ces sites. L’inclusion dans notre Site Internet de liens vers un site internet de tiers ne signifie pas que nous approuvons, appuyons ou acceptons une quelconque responsabilité pour ce site internet de tiers, son contenu ou son utilisation.

Sites Internet des médias sociaux

Certaines pages du Site Web peuvent être accessibles via les sites Web des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur ces sites Web de médias sociaux, vous devez lire les modalités d’utilisation respectives et leur politique de confidentialité et vous y conformer. De plus, nous nous réservons le droit de cesser de télécharger l’information sur ces sites, auquel cas nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous pourriez encourir.

Utilisation d’appareil mobile 

Il n’y a aucun coût pour l’utilisation des Services mobiles actuellement fournis sur le Site, mais vous reconnaissez que les tarifs et les frais normaux de votre entreprise de télécommunication continueront à s’appliquer.
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de nos Services mobiles fournis sur le Site soit assujettie aux restrictions, limitations et lacunes de tout type de votre entreprise de télécommunication.
Vous donnez votre consentement et tous les droits nécessaires pour synchroniser (y compris via une application) votre appareil mobile avec toute information qui vous est visible sur le Site.

Services de communications

Vous comprenez et acceptez que le Site, le Contenu et les Services puissent comprendre des communications telles que les annonces de service et les messages administratifs émis par nous ou par notre Fournisseur de services. Vous ne pourrez peut-être pas interrompre la réception de ces annonces de service et les messages administratifs pendant l’utilisation du Site et des services. Vous comprenez également que le Site et les Services peuvent comprendre de la publicité.

 
Marques et propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, expressions, icônes, logos ou conceptions graphiques affichés sur le Site Web qui nous appartiennent, ou qui appartiennent aux membres du réseau branché, au Fournisseur de services ou qui sont utilisés avec le consentement de tiers propriétaires. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou altérer tout logo, marque commerciale, marque de service et autre information exclusive contenus sur le Site. Les marques déposées et l’information contenues sur le Site, y compris les commentaires des utilisateurs, ne peuvent être reproduites, en entier ou en partie, ou utilisées de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Nous sommes fortement résolus à protéger la vie privée de nos clients et à maintenir la confidentialité de toute information obtenue auprès de ses clients. Nous utilisons la norme de cryptage Secure Socket Layer (PSC) (256 bits), afin de protéger vos renseignements personnels.
En fournissant des Services via le Site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être recueillis et retenus par des sociétés non résidentes ou d’autres tiers engagés par Énergie NB ou le Fournisseur de services pour fournir des Services à Énergie NB, au Fournisseur de services ou à vous-même. En tant que tel, en utilisant tout élément du Site ou toute modalité d’utilisation du Site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être divulgués conformément à la loi applicable à ces sociétés non résidentes ou à des fournisseurs de services tiers, et vous consentez par la présente pour cette collecte, utilisation ou divulgation.
Toute information que vous nous fournissez ou que vous fournissez au Fournisseur de services est assujettie à notre politique de confidentialité, qui régit notre collection et notre utilisation de vos renseignements. Vous reconnaissez que, par votre utilisation du Service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant (comme prévu dans notre Politique de confidentialité).

Notre politique sur la protection de vos renseignements personnels 

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos clients et à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis.
Généralement, nous utilisons vos renseignements personnels pour la facturation, le recouvrement des comptes en souffrance et les communications professionnelles quotidiennes.
Toute information personnelle recueillie par nos employés est traitée conformément aux politiques de l’entreprise, à notre Code d’éthique et à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée de la province du Nouveau-Brunswick.
En vertu de la loi ci-mentionnée, les renseignements personnels sont considérés comme de l’information enregistrée sur un individu identifiable. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, la date de naissance et les renseignements financiers du client.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la collecte de cette information, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 800 663-6272.

Partage d’information

Vos renseignements personnels ne seront pas partagés avec d’autres personnes que celles expliquées dans la présente Politique de confidentialité, sauf ce que peut exiger la loi ou en fonction d’une ordonnance d’un tribunal compétent.
Le Fournisseur de services peut partager l’information recueillie avec le réseau branché et les fournisseurs de services tiers, y compris les objectifs décrits ci-dessous.
Seul le personnel autorisé du réseau branché, du fournisseur de services et de nos Fournisseurs de services qui ont besoin de cette information pour exercer leurs fonctions aura accès au fichier contenant vos renseignements personnels, qui seront conservés à nos bureaux ou gardés sur nos serveurs ou ceux de nos Fournisseurs de service.
Nous pouvons également partager cette information avec des tiers à des fins de vérification. Nous pouvons également fournir à des tiers des données uniquement de manière agrégée et non identifiable, par exemple, le nombre de clients situés dans une certaine zone géographique ou le nombre d’heures par jour pendant lesquelles les clients d’un véhicule électrique utilisent des bornes de recharges.

Sécurité informatique

Le Fournisseur de services respecte la loi applicable régissant la protection des renseignements personnels. En outre, le Fournisseur de services utilise de tels mécanismes de codification pour assurer la confidentialité de l’information échangée entre vous et le Fournisseur de services dans les pages transactionnelles. Le Fournisseur de services protège également l’information échangée lors de l’accès au Site via une plateforme non sécurisée ou dans un lieu public, ce qui pourrait mettre en danger la confidentialité de vos renseignements personnels. Cependant, ni le Fournisseur de services ni Énergie NB ne seront responsables de tout dommage que vous pourriez encourir en raison de votre accès au Site dans de telles circonstances.